Résumé :
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Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a présenté le 17 février 2005 un "plan santé au travail" 2005-2009. Le but de ce plan est de faire reculer les risques professionnels et d'encourager la diffusion d'une véritable culture de prévention dans les entreprises. Les actions décrites gravitent autour de quatre objectifs : 1-Développer les connaissances en milieu professionnel 2-Renforcer l'effectivité du contrôle 3-Réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations 4-Encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail. Parmi les différentes actions, on retiendra notamment : -la création d'une agence publique indépendante chargée de la santé au travail et plus particulièrement de l'évaluation des risques des produits -la constitution d'un pôle d'évaluation des risques, regroupant sur un même site, les différentes agences publiques compétentes -le renforcement des moyens de l'Institut de veille sanitaire afin qu'il développe une véritable surveillance au long cours de la population des travailleurs -la modification des missions et des contours de l'actuel Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels -le développement de la recherche publique en santé-travail et santé-environnement -le développement de la formation, en matière de santé au travail, des professionnels de santé -la mise en place de cellules régionales d'appui pluridisciplinaires afin de fournir un appui aux contrôleurs et inspecteurs du travail -l'introduction d'un meilleure technicité et d'une meilleure formation initiale et continue des inspecteurs et contrôleurs du travail -l'amélioration et l'harmonisation de la réglementation technique -le développement dans les services de santé au travail des expérimentations et pratiques innovantes et la mobilisation de ces services dans le domaine des risques psychosociaux et des accidents routiers -la modulation des cotisations AT/MP versées par les employeurs en fonction des risques que présente l'activité de l'entreprise -la promotion du rôle des CHSCT -la sensibilisation des entreprises à investir dans la recherche appliquée et à mener une démarche d'évaluation a priori des risques.
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