Résumé :
|
Alors que la loi de Finances pour 2005 marque une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le président de la République, ce dernier a annoncé début 2005 la reprise de cet allégement en 2006. Pour cette année, le gouvernement a arbitré en faveur de la baisse du déficit public (Etat, administrations sociales, administrations publiques, locales) sous la barre des 3 % du PIB, l'objectif étant de ramener celui-ci à moins 44,9 milliards d'euros soit 10 milliards de moins que le déficit prévu pour 2004. Cette réduction s'appuie sur un freinage des dépenses publiques et sur une prévision volontariste de croissance du PIB de plus de 2,5 % en 2005. Les dispositions de la loi de Finances pour 2005 s'appliquent, sauf mentions contraires, à l'impôt sur les revenus perçus en 2004. En revanche les mesures phares du volet "social" de la loi de Finances : la révision de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale (dite Fillon) et de l'exonération de cotisations sociales liées au contrat d'apprentissage s'appliquent aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2005. Dans un autre bulletin paraîtra la loi de Finances rectificative pour 2004 qui, notamment, tire les conséquences de la hausse de la CSG au 1er janvier 2005 et revalorise la limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition de titres restaurant.
|