Titre : | Les contrats administratifs de construction d'ensembles hospitaliers. (2004) |
Auteurs : | Julie DESBRUERES-ABRASSART ; Jean-Marc PEYRICAL |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 11, Novembre 2004) |
Pagination : | 13-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Construction ; Contrat ; Partenariat ; Réglementation ; France |
Résumé : | Des évolutions textuelles récentes, résulte l'apport de deux sortes de contrats globaux pour la construction d'ensembles hospitaliers : ceux de l'ordonnance du 19 septembre 2003, ceux de l'ordonnance générale du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Avec la loi du 9 août 2004, ces textes déterminent les modalités de consultation par l'établissement public de santé des candidats au bail emphytéotique hospitalier ou au contrat de partenariat hospitalier. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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036473 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |