Titre : | Dossier juridique. Les entreprises d'insertion. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 974, 2004/05/21) |
Pagination : | 9-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique emploi ; Réinsertion professionnelle ; Contrat insertion ; Entreprise intermédiaire ; Travail temporaire ; Projet professionnel ; Processus apprentissage ; Formation professionnelle ; Contrat travail ; Convention collective ; Action sociale ; Accompagnement social ; Salarié ; Statut ; Cotisation sociale ; Exonération ; Réglementation ; DDASS ; Responsabilité administrative ; Evaluation ; Résultat ; France |
Résumé : | Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7) |