Résumé :
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Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'ASS ou de l'AAH qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (voir première partie, TSA n° 1031 du 2 septembre 2005, p.21). Conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat de travail temporaire, le CI-RMA est rémunéré sur la base du SMIC. Il ouvre droit à diverses aides publiques. Ce qu'il faut en retenir : Le CI-RMA s'adresse aux employeurs du secteur marchand et aux structures de l'insertion par l'économique. Il est ouvert aux bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'ASS, ou de l'AAH. L'embauche en CI-RMA doit être précédée de la signature d'une convention entre l'employeur et le président du conseil général ou l'ANPE selon le type d'allocation. Le CI-RMA prend la forme d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire d'une durée d'au moins 20 heures. Le salarié sous CI-RMA perçoit une rémunération au moins égale au produit du SMIC par le nombre d'heures travaillées. Les actions de formation et d'accompagnement des salariés en CI-RMA sont facultatives. L'employeur perçoit une aide forfaitaire à l'embauche et peut appliquer la réduction dite "Fillon" des cotisations patronales de sécurité sociale.
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