Titre : | La sécurité sociale. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2005/09 |
ISBN : | 978-2-11-076109-5 |
Description : | 410p. / ann., graph., tabl., carte |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Compte sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Contrôle ; Dépense santé ; Maîtrise dépense ; Assuré social ; Profession santé ; Médecin ; Comportement ; Consommation médicale ; Prescription ; Programme action ; Politique ; Pension retraite ; Salarié ; Agriculture ; Exploitant agricole ; Régime agricole ; Retraite ; Régime retraite complémentaire ; Accréditation ; Sécurité sociale ; France |
Résumé : | Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes sociaux en 2004 : dépenses de la sécurité sociale, ressources des régimes de sécurité sociale, résultats et financement des soldes, actions de contrôle des comités régionaux d'examen des comptes de sécurité sociale (COREC). La deuxième partie du rapport examine la gestion des risques sous deux chapitres distincts. Le premier analyse l'ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et l'assurance maladie pour agir sur les comportements des professionnels de santé et les assurés sociaux. Le second, consacré aux questions de retraite, examine les retraites des salariés et exploitants agricoles, d'une part, et l'avantage social vieillesse des professions de santé conventionnées, d'autre part. Enfin, la troisième partie examine la certification des comptes de la sécurité sociale, nouvelle mission confiée à la cour des comptes conformément à la loi du 2 août 2005. Après avoir décrit l'architecture des comptes de la sécurité sociale et jugé de leur qualité, elle précise les modalités concrètes de la certification et examine l'articulation entre les différents organismes qui interviennent en la matière. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
044243 | ARCH/1678 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
En ligne URL |