Résumé :
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La proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 novembre 2004, est en cours d'examen par le Sénat. Il est trop tôt pour préjuger de sa formulation définitive, mais le consensus politique qui a marqué son élaboration permet d'envisager son adoption sans profond remaniement. La version actuellement discutée sera d'abord présentée, pour la replacer dans le contexte des articles de loi qui l'entourent (version consolidée). Les grandes lignes en seront ensuite dégagées, puis seront envisagées les précisions que devront apporter des textes réglementaires, avant de conclure sur la nature des changements apportés.
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