Titre : | Dossier Qualité Liberté et responsabilité : le nouveau paysage de la sécurité des aliments (2005) |
Auteurs : | Xavier DELOMEZ |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION QUALITE (n° 241, Septembre 2005) |
Pagination : | 15-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Alimentation ; Qualité ; Réglementation ; Entreprise ; Contrôle qualité ; Hygiène alimentaire ; Europe ; Responsabilité professionnelle |
Résumé : | La physionomie des règles de sécurité sanitaire alimentaire va subir une profonde mutation. L'entrée en application au 1er janvier 2006 des règlements communautaires connus sous le nom de "paquet hygiène" va bouleverser le paysage actuel de la réglementation applicable en matière de sécurité des aliments.En effet, les règlements communautaires tendent à substituer une obligation de résultats à l'actuelle obligation de moyens. Les relations entre les professionnels et l'Administration de contrôle devraient s'en voir renouvelées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042713 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |