Résumé :
|
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité doit contribuer au retour à l'emploi marchand des personnes les plus éloignées de l'emploi, bénéficiaires de minima sociaux. Sa conclusion est subordonnée à la signature d'une convention entre l'employeur et les autorités publiques et permet à l'employeur de bénéficier d'une aide forfaitaire à l'embauche. Ce dossier juridique fait le point sur le champ d'application du CI-RMA (type de bénéficiaires, employeurs éligibles) et sur la convention préalable (contenu, procédure, suivi, litiges...). Il est suivi par une deuxième partie parue dans TSA n° 1033 du 16/09/2005 consacrée plus particulièrement aux droits du bénéficiaire du CI-RMA, à la nature du contrat et aux aides publiques.
|