Résumé :
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Le principe de continuité imposé aux établissements publics sanitaires ne se limite pas à la permanence des soins. En effet, la complexité et l'activité constante d'un hôpital nécessitent la présence continue de la direction. C'est pourquoi chaque établissement public sanitaire est tenu d'organiser une garde de direction. Les missions de l'administrateur de garde sont assez étendues et ne sont pas strictement délimitées, car la garde de direction n'a fait l'objet d'aucune réglementation. Au-delà du cadre de ses missions, c'est l'ensemble de cette pratique qui est entouré d'un certain "flou" juridique. Il est tout de même possible d'énoncer que "l'administrateur doit pouvoir répondre à l'urgence et assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements". Durant une garde, l'intervention de l'administrateur est très fréquemment requise. Il intervient aussi bien dans des cas graves, tels que le refus de transfusion sanguine d'une patiente témoin de Jéhovah ou le déclenchement du plan d'accueil en cas d'afflux massif de victimes, que pour la gestion de problèmes plus ordinaires comme une panne technique ou un remplacement de personnel. Ces nombreuses interventions peuvent confronter l'administrateur de garde à des situations risquées. Chacune de ses actions, de ses décisions ou de ses omissions est susceptible d'engendrer un préjudice pour le patient. La question de l'administrateur de garde est donc posée. Le législateur n'ayant pas prévu de régime de responsabilité spécifique pour l'administrateur de garde, ce sont les règles de la responsabilité indemnitaire et punitive de droit commun qui s'appliquent.
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