Résumé :
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Un premier projet de loi avait été préparé en matière de prévention des risques technologiques après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. Ce projet a été complété par la suite d'un volet " risques naturels " pour répondre aux insuffisances et aux dysfonctionnements également constatés en matière de prévention des risques naturels à l'occasion des inondations torrentielles du sud de la France de septembre 2002. Ce nouveau volet a en outre été enrichi d'un certain nombre de dispositions intéressants plus spécifiquement la prévention des inondations, reprises d'un projet de loi sur l'eau en préparation, ainsi que de dispositions précédemment adoptées dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et concernant la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines. Issues de ce contexte événementiel et législatif particulier, les dispositions adoptées dans le cadre de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 peuvent être articulés selon quatre principes directeurs : le renforcement de l'information et de la concertation autour des risques majeurs, la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques, la prévention des risques à la source et l'amélioration des conditions d'indemnisation des sinistrés. S'agissant spécifiquement des dispositions relatives aux risques naturels, deux objectifs majeurs ont prévalu et constituent les principaux axes de cette présentation : le développement d'une conscience, d'une mémoire et d'une appropriation du risque à tous les niveaux de l'action préventive (individuel et collectif, territoriaux) ; l'adaptation ou la création des cadres d'intervention nécessaires à la prévention des risques à la source et à la réduction de la vulnérabilité.
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