Titre : | Avis du CPP sur lexpertise des risques daccident industriel. |
Auteurs : | Ministère de l'écologie et du développement durable. Paris. FRA (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Ministère de l'écologie et du développement durable, 2002 |
Collection : | Travaux et avis du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) |
Description : | 26p. / pdf. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit environnement ; Risque technologique ; Mesure risque ; Catastrophe industrielle ; Risque & nuisance ; Expertise ; Environnement ; Protection environnement ; Politique ; Droit ; Recommandation |
Résumé : | Le Ministre chargé de l'environnement a interrogé le CPP sur l'exercice de l'expertise dans le domaine du risque industriel accidentel. La saisine posait des questions sur la place de l'expertise aux différentes phases de la gestion des risques, les rôles que peuvent jouer les salariés, la prise en compte des facteurs d'incertitude, la qualité de l'expertise, la place des tierces expertises, ainsi que sur la façon d'accéder à une expertise diversifiée et ouverte, la façon de relier organismes d'expertise et monde de la recherche et la façon d'assurer le bon fonctionnement des lieux d'information et d'échange. Ainsi, le CPP propose des mesures pratiques dans trois domaines : 1. Les pratiques d'évaluation et de gestion des risques, dans le but d'accélérer leur évolution vers une plus grande capacité à mobiliser et à développer les expertises des parties prenantes. 2. Les moyens d'expertise publique, dans le but d'améliorer leur ancrage dans la recherche nationale et internationale et d'élargir leur disponibilité pour les parties prenantes. 3. L'expertise des entreprises, dans le but d'inciter celles-ci à développer plus avant un usage transparent et collectif de l'expertise. Une version de ce document est disponible sur le site Internet du ministère de l'environnement à l'adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/20021220-avis-cpp.pdf |
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