Titre : | Avis du Comité de la Prévention et de la Précaution relatif au principe de précaution. |
Auteurs : | Ministère de l'écologie et du développement durable. Paris. FRA (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Ministère de l'écologie et du développement durable, 2004 |
Collection : | Travaux et avis du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) |
Description : | 11p. / pdf. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Principe précaution ; Environnement ; Protection environnement ; Droit ; France ; Recommandation |
Résumé : | Parce qu'il a été visé dans la Charte de l'environnement et destiné à être intégré dans la Constitution française, le principe de précaution n'a cessé, de susciter au cours du premier semestre 2004, des prises de position pour le moins contrastées. Afin d'alimenter la réflexion des débats parlementaires, le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) a souhaité rappeler à ses représentants, et au public, la raison d'être du principe de précaution telle qu'il la conçoit. Dans le cadre de cette réflexion, ce rapport donne l'avis du CPP qui tient à souligner que le principe de précaution constitue avant tout un principe d'action et un outil décisif pour une bonne gestion des risques écologiques et sanitaires. Une version de ce document est disponible sur le site Internet du ministère de l'environnement à l'adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_PP_CPPVDWeb.pdf |
Documents numériques (1)
En ligne URL |