Titre : | Participation des médecins libéraux à la permanence des soins. (2004) |
Auteurs : | Vanessa Marion |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 440, Novembre 2004) |
Pagination : | 740-741 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | SAMU ; Service appel urgence ; Médecine libérale ; Exercice libéral ; Médecin ; Statut ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Service public hospitalier ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le fonctionnement des services d'aide médicale urgente (Samu) peut être assuré avec le concours de praticiens non hospitaliers qui en font la demande, dans des conditions prévues par le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987. Les professionnels libéraux sont ainsi autorisés à participer au centre de réception et de régulation des appels médicaux dans le cadre de conventions passées entre les associations de médecins libéraux et le centre hospitalier où le Samu est situé. Si Les conventions prévues déterminent notamment le financement, les modalités de gestion du centre de réception et de régulation des appels, elles sont plus silencieuses sur le statut du médecin libéral et sur la responsabilité des collaborateurs. Aussi, les tribunaux ont été rapidement amenés à se prononcer sur ces points précis. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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036519 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
039390 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
039389 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |