Titre :
|
Textes officiels. Vade-mecum juridique. Dématérialisation des marchés publics. (2004)
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 41, Cahier détaché n°2, 2004/11/01)
|
Pagination :
|
47p.
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Dématérialisation
;
Marché public
;
Procédure
;
Innovation technologique
;
Electronique
;
Réglementation
;
Informatique
;
Droit communautaire
;
Obligation
;
Appel offre
;
Publicité
;
Internet
;
Accès information
;
Cahier charge
;
Sécurité
;
Confidentialité
;
Contrôle
;
Archives
;
Recommandation
;
France
|
Résumé :
|
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous l'égide de l'ADAE et de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, il a pour objet de répondre aux interrogations juridiques soulevées par la mise en uvre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dans la perspective pour les acheteurs de recevoir des candidatures et des offres par la voie dématérialisée à compter du 1er janvier 2005, à l'exclusion des questions relatives aux enchères électroniques qui ne sont pas concernées par cette échéance. Les travaux du groupe se sont également inspirés des réflexions menées au sein de la Mission pour l'Economie Numérique (MEN) et plus particulièrement du groupe 7 consacré à la "dématérialisation de l'achat public" et de l'exécution de la dépense publique". Les quelques points techniques qui sont abordés ici le sont au seul motif qu'ils apportent un éclairage indispensable à la compréhension des questions juridiques qui y sont traitées. Enfin, il convient de souligner que les interprétations et solutions préconisées ont été émises sous réserve de l'appréciation souveraine des juges de fond et dans un contexte juridique et technique donné. Ce document sera donc amené à évoluer compte tenu notamment de la transposition des directives communautaires du 31 mars 2004 (cf point 2-1) et des progrès de la technologie.
|