Résumé :
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Le titre 1er sur la "formation professionnelle tout au long de la vie" de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, transcrit, pour l'essentiel, l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Il entérine notamment la création d'un nouveau "droit individuel à la formation" (DIF) à l'initiative du salarié, à côté du plan de formation de l'entreprise et du congé individuel de formation. Alimentés à hauteur de 20 heures par an, les droits au DIF seront cumulables sur six ans. Le texte prévoit aussi que les actions de formation ayant pour objet le "développement des compétences" des salariés peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, en cas d'accord écrit du salarié et dans la limite de 80 heures/an. Il entérine l'augmentation du taux de la contribution obligatoire des employeurs au financement de la formation professionnelle : - pour les entreprises de dix salariés et plus, au minimum 1,6% de la hausse salariale brute, à partir de 2004 (contre 1,5% précédemment); - pour les entreprises de moins de dix salariés, 0,40% de la masse salariale brute en 2004 (au lieu de 0,15% ou 0,25%), puis 0,55% à partir de 2005. Par ailleurs, le "contrat de professionnalisation" destiné aux jeunes et aux demandeurs d'emploi, d'une durée minimale de six à douze mois, remplacera, au 1er octobre 2004, les contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification. Quant à la "période de professionnalisation", elle consistera en une formation en alternance au profit notamment des salariés dont la qualification est jugée insuffisante. Enfin, la loi reprend certaines des dispositions figurants dans le "Livre blanc" sur l'apprentissage.
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