Résumé :
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Les premiers contrats initiative-emploi "nouvelle formule" pourront être conclus à compter du 1er mai 2005. Créé par la loi n° 95-881 du 4 août 1995, le CIE est un instrument de lutte contre les exclusions et le chômage de longue durée. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a regroupé les différents contrats et stages d'insertion du secteur marchand (ancien CIE, Sife, SAE) sous un dispositif unique du contrat initiative emploi, qui a donc été réaménagé à cet effet. Les modalités de mise en uvre du nouveau régime du CIE sont précisées par le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 ainsi que par une circulaire DGEFP n° 2005/11 du 21 mars 2005. Ce dispositif est dorénavant mobilisé dans le cadre de l'enveloppe unique régionale par le service public de l'emploi et prescrit par l'agence nationale pour l'emploi, pour le compte de l'Etat. Réservé au secteur marchand, ce contrat vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. C'est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée dont la durée ne peut excéder deux ans. Il peut être à temps complet ou à temps partiel (20 heures minimum). Le bénéficiaire perçoit une rémunération au moins égale au smic. Pour l'employeur, le CIE ouvre droit à une aide de l'Etat versée mensuellement dont le montant ne peut excéder 47% du smic horaire brut. L'objectif du gouvernement est de signer 110 000 contrats d'ici à la fin 2005.
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