Résumé :
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La loi de programmation pour la cohésion sociale comporte des dispositions visant à lutter contre la crise du logement en France. Conformément au plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 contient un certain nombre de mesures visant, sur une période de cinq ans de 2005 à 2009, à renforcer le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence, à relancer la production de logements locatifs sociaux et à prendre des mesures susceptibles de détendre le marché privé. Au cours des débats parlementaires la loi a été enrichie de dispositions concernant notamment l'attribution de logements locatifs sociaux, la prévention des expulsions ou encore la réglementation des locations meublées. Les principales mesures portent sur le parc locatif social et le parc locatif privé. Explications.
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