Résumé :
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Dans le cadre d'une étude auprès de gynécologues obstétriciens et d'échographistes menée entre octobre 2002 et octobre 2004, les auteurs ont cherché à connaître les effets de la judiciarisation sur ces professions, et notamment à appréhender son impact sur l'évolution du dépistage prénatal, la question devenant particulièrement aiguë suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, connu sous le nom d'"Arrêt Perruche". L'étude fait apparaître que dans un contexte où se conjugaient déjà des difficultés matérielles et éthiques, cet arrêt Perruche a été l'élément déclenchant d'une importante cessation d'activité, entraînant ou aggravant sérieusement l'inégalité d'accès à l'échographie. Cette judiciarisation ainsi que d'autres éléments comme le devoir d'information aux patients ont également entraîné des modifications dans les pratiques médicales. On peut noter notamment une extension des indications de l'Interruption Médicale de Grossesse et la réalisation de certaines d'entre elles au moindre doute quant à la normalité du foetus.
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