Titre : | Libres propos autour de l'arrêt Guilbot et de la loi du 4 mars 2002 : la valse de l'obligation d'information médicale. (2003) |
Auteurs : | Eric Martinent |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 4, 2003/12) |
Pagination : | 557-574 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Arrêt ; Conseil d'état ; Jurisprudence ; Etude critique ; Obligation médecin ; Information malade ; Sanction ; Indemnisation ; Droits malade ; Réglementation ; Assistance publique de Paris |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'évolution dans le cadre du nouveau rapport qu'instaure la loi du 4 mars 2002 entre les professionnels de santé et les "usagers" du système de santé. |