Titre : | Le statut du travailleur handicapé en atelier protégé : rappel. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (n° 144, 2004/11) |
Pagination : | 43-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Statut ; Personne handicapée ; Atelier protégé ; Objectif ; COTOREP ; Droit travail ; Cour cassation ; Préjudice |
Résumé : | Le statut du travailleur handicapé en atelier protégé est très différent de celui du travailleur de C.A.T. En effet, alors que le travailleur de C.A.T. bénéficie d'un statut protecteur, celui d'usager, d'une structure médico-sociale, justifié notamment par la lourdeur de son handicap ; le travailleur employé en atelier protégé est un salarié à part entière soumis au Code du Travail. Cette soumission au Code du Travail connaît cependant quelques exceptions. |