Titre : | L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. |
Auteurs : | Christian Bataille, rapp. ; Claude BIRRAUX, rapp. ; Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | également référencé : Sénat n° 250 |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 03/2005 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2159 |
Description : | 1p. html / (n.p.) pdf, tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Déchet radioactif ; Gestion déchet ; Stockage déchet ; Loi ; Recherche ; Bilan ; Proposition ; Parlement ; France ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Belgique ; Finlande ; Suède ; Suisse ; Etats Unis |
Résumé : | La loi du 30 décembre 1991 réglemente la recherche dans le domaine des déchets radioactifs et prévoit, qu'à l'issue d'une période de quinze ans, le gouvernement adresse au Parlement un rapport global d'évaluation de ces recherches accompagné d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. A l'approche du terme de la période de quinze ans, ce rapport de l'OPECST propose tout d'abord une lecture synthétique et une mise en perspective de l'état d'avancement des recherches menées jusqu'alors qui concernent trois grandes catégories de méthodes de gestion de déchets radioactifs de haute activité à vie longue (HA-VL) : -la recherche de solutions permettant la séparation et transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets -l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains -l'étude des procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface. Puis, le rapport propose une analyse politique des suites qu'il convient de donner à la loi du 30 décembre 1991. Il identifie notamment les orientations prioritaires de la recherche dans les prochaines années, évalue si les moyens financiers et humains de la période écoulée sont suffisants ou doivent être accrus et détermine dans quelle direction le dispositif de la loi du 30 décembre 1991 pourrait encore être améliorée dans le cadre d'une prochaine loi en 2006. En annexe 7 du rapport, le lecteur trouvera une comparaison sur la gestion des déchets radioactifs dans 5 pays européens et aux Etats-Unis. |
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