Titre : | Déposer un dossier auprès du CROSMS. (2004) |
Auteurs : | Barbara PASQUIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 8, 2004/05) |
Pagination : | 30-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Organisation ; Création ; Changement ; Méthodologie ; Procédure ; Réglementation ; France |
Résumé : | Toute demande d'autorisation examinée par le Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale doit être déposée auprès du bon interlocuteur et à la bonne période. Après le montage du dossier, voici les étapes de la procédure de la loi 2002-2 |