Résumé :
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Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extension de la faute technique (I) et un recul notable de la faute éthique (II). Concernant la faute technique, le nouveau régime rend désormais inutile toute référence à la nature de la responsabilité qui peut être civile ou administrative, contractuelle ou délictuelle. Hormis quelques exceptions, le principe posé est celui de la responsabilité pour faute simple. Parrallèlement à cette avancée de la faute technique, la loi a entraîné un certain recul à deux niveaux. Le premier concerne la preuve de la faute : L. 1142-1 du CSP a fait disparaître la majorité des présomptions de faute destinées à faciliter la preuve à apporter par la victime. Le deuxième concerne la faute éthique : la loi nouvelle pose un principe d'autonomie de la faute éthique qui devrait engendrer le recul de la fonction indemnitaire.
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