Titre :
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Les aides à l'emploi. Point spécial : association intermédiaire, entreprise d'insertion, groupement d'employeurs. (2005)
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Auteurs :
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Odile AUBE ;
Jean-Pierre WILLEMS
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 14410, 2005/06)
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Pagination :
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114p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Revenu minimum activité
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CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)
;
Contrat travail
;
Contrat insertion
;
Contrat initiative emploi
;
Exonération
;
Cotisation sociale
;
Employeur
;
Personne handicapée
;
Personne difficulté
;
Jeune adulte
;
Apprentissage professionnel
;
Association intermédiaire
;
Entreprise intermédiaire
;
Réglementation
;
Droit travail
;
Politique emploi
;
France
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Résumé :
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Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) -deux contrats destinés à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté non titulaires de minima sociaux (contrat d'initiative-emploi et contrat d'accompagnement dans l'emploi) -deux contrats dont l'objectif est l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité et contrat d'avenir) -un dispositif de soutien des jeunes en entreprise (contrat jeune en entreprise) et un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) -des aides à l'emploi des personnes handicapées. Ce numéro dresse les caractéristiques de chacun de ces contrats et présente les exonérations de cotisations sociales dont peut bénéficier l'employeur. La dernière partie du numéro fait un point spécial sur les structures d'insertion qui ont pour mission d'assurer l'insertion professionnelle de personnes exclues du marché du travail par l'exercice d'une activité professionnelle. Ces structures regroupent : les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion, les groupements d'employeurs.
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