Titre : | Accès des Européens à la fonction publique : la fin de l'affaire Burbaud ? (2005) |
Auteurs : | . DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 26, 2005/07/11) |
Pagination : | 1465-1474 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Hôpital ; Directeur ; Etranger ; Equivalence diplôme ; Procédure ; Droit communautaire ; Cour justice européenne ; Arrêt ; Conseil d'état ; France ; Union Européenne |
Résumé : | A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de tenir compte de l'équivalence des titres et des diplômes dont se prévaut Mme Burbaud et des vacances d'emploi à pourvoir par les différentes voies d'accès, l'intéressée peut être intégrée dans le corps des personnels de direction d'hôpitaux. |