Résumé :
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La mise en uvre, à compter du 1er mai 2005, du "contrat d'accompagnement dans l'emploi" (CAE) dans le secteur non marchand en France métropolitaine, puis du 1er janvier 2006 dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, intervient dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Se voulant plus léger et plus souple que les contrats emploi solidarité (CES) et emploi consolidé (CEC), le dispositif de CAE vise, comme eux, à un accès rapide à l'emploi durable des personnes en difficulté sur le marché du travail, mais répond aux critiques récurrentes dont ils étaient l'objet : gestion conjoncturelle et quantitative plus que qualitative, défaut de ciblage vers les personnes les plus en difficulté, effet d'aubaine pour les employeurs, faiblesse du volet formation (CEC), etc. Quelque 120 000 CAE devraient être conclus d'ici la fin de l'année, la loi de Finances pour 2005 prévoyant des enveloppes régionales fongibles pour financer quelque 230 000 CIE et CAE (438 millions ). Les employeurs concernés sont les mêmes que pour les CES et les CEC (collectivités territoriales, établissements publics nationaux, ateliers et chantiers d'insertion, etc.). Contrairement au "contrat d'avenir", autre dispositif du secteur non marchand, formation et accompagnement ne sont pas obligatoires dans le cas du CAE, mais les employeurs sont incités à mettre en uvre de telles actions.
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