Titre :
|
Le dossier médical du patient majeur : contenu et gestion de l'accès. (2003)
|
Auteurs :
|
Cécile MANAOUIL ;
Marie GRASER ;
Olivier JARDE
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 4, 2003/12)
|
Pagination :
|
462-493
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Dossier médical
;
Accès dossier médical
;
Information malade
;
Réglementation
;
Contentieux
;
Conservation
|
Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par APHPDOC v7R0xd4F. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 1111-7 du Code de la santé publique dispose désormais que "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé...". L'accès direct du patient à son dossier, sans l'intermédiaire obligatoire d'un médecin, est l'une des dispositions majeures et très médiatisée de la loi du 4 mars 2002. L'annonce en 1999 de ce futur accès avait suscité de nombreuses critiques de la part de médecins, inquiets des répercussions. Le contenu du dossier a aussi été défini avec précision. Il doit contenir tous les documents formalisés ayant contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. La mise en oeuvre de ces dispositions n'est pas sans poser des difficultés et nous essayons d'y répondre en pratique (R.A.).
|