Titre : | Dossier. La réforme de l'assurance maladie. Première partie. (2005) |
Auteurs : | Direction de la Sécurité sociale ; Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale - Direction de la Sécurité sociale (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 52, Mai/Juin 2005) |
Pagination : | 1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Déficit ; Réforme ; Réglementation ; Loi ; Economie santé ; Offre soins ; Amélioration ; Qualité soins ; Contrôle ; Maîtrise dépense ; France |
Résumé : | La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a été publiée au Journal officiel du 17 août 2004 après validation par le Conseil constitutionnel. Intervenant dans un contexte financier extrêmement dégradé, elle procède à une réforme en profondeur de l'assurance maladie. Ce dossier qui fera l'objet d'un second article dans le prochain Courrier juridique des affaires sociales, se propose dans un premier temps, d'examiner les dispositions du titre I de la loi qui traitent de l'amélioration de l'offre de soins. Le second article abordera les mesures relatives à la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie ainsi que celles touchant à son financement (titres II et III de la loi). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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040713 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
040714 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
040715 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |