Résumé :
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Quatre articles au dossier : 1) Les nouveaux droits : Consécration d'un droit fondamental de l'homme à l'environnement : reconnaître dans la Constitution un droit pour l'homme de pouvoir bénéficier d'un environnement de qualité est probablement la contribution la plus importante de la nouvelle Charte, tant au plan symbolique qu'au plan juridique. - Le renforcement des droits procéduraux : la Charte proclame un second droit fondamental, le droit à l'information et à la participation. Il s'agit de droits qui contribuent à la mise en uvre à la fois du droit de l'homme à l'environnement et du devoir de tous de préserver et améliorer l'environnement. L'innovation majeure est la reconnaissance expresse du droit de participer à "l'élaboration" des décisions publiques, qu'elles soient nationales ou locales. - Vers un droit nouveau à l'intégration : les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la mise en uvre des politiques, en particulier afin de promouvoir le développement durable. Il y aurait l'idée de concilier les intérêts économiques et l'environnement pour atteindre l'objectif du développement durable, or s'il est vrai qu'il faut concilier les intérêts contradictoires en cause, il faut que cette conciliation passe par l'intégration de l'environnement dans les diverses politiques (étude critique de l'auteur). 2) De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité. 3) La portée de la Charte pour le juge constitutionnel. 4) La portée de la Charte pour le juge ordinaire.
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