Résumé :
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Permettre à deux millions de personnes de bénéficier d'une couverture complémentaire santé individuelle. Telle est l'ambition de l'aide instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt santé consiste, pour certains assurés sociaux, en une déduction sur le montant annuel de la prime ou de la cotisation due pour une couverture complémentaire santé individuelle. Peuvent y prétendre les personnes dont les ressources n'excèdent pas de 15% le plafond de ressources d'attribution de la CMU complémentaire soit, jusqu'au 30 juin 2005, 662,55 par mois pour une personne seule résidant en métropole. Les demandeurs doivent également satisfaire à une condition de résidence stable et régulière, comme pour bénéficier de la CMU complémentaire. Ils doivent déposer leur demande auprès de leur caisse d'assurance maladie. Le montant de l'aide varie selon le nombre et l'âge des personnes composant le foyer, couvertes par le(s) contrat(s(.
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