Titre : | La réforme de la médecine du travail. Circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005. (2005) |
Auteurs : | Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5301, Cahier détaché n° 2, 2005/07/01) |
Pagination : | 39p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecine travail ; Réforme ; Condition travail ; Politique santé ; Circulaire ; Réglementation ; France |
Résumé : | Sommaire : 1) Le sens général de la réforme : Les principaux repères chronologiques - Les intentions portées par la réforme. 2) L'apport du décret du 28 juillet 2004 : Le service de santé au travail - L'action du médecin du travail - L'indépendance du médecin du travail - Le contrôle des services de santé au travail - Date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 28 juillet 2004. 3) La politique d'agrément des services de santé au travail : Placer les services de santé au travail au coeur de la politique de santé au travail - La couverture territoriale en services de santé au travail - La procédure d'agrément - La contractualisation avec les services de santé au travail - Des outils réactualisés pour un meilleur suivi. |