Résumé :
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Près d'un an après l'adoption de la loi n° 2003-1199, du 18 décembre 2003, de financement de la Sécurité sociale, qui a mis en place la tarification à l'activité, quelques mois après la promulgation de la loi n° 2004-806, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, et de la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie, du 13 août 2004, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 ne comprend pas de mesures majeures relatives aux établissements de santé publics et privés. Ce document, proposé par le député Jean-Pierre Door, au nom de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, en octobre 2004, pour présenter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2005, fait le point sur ce que pense les députés de la majorité gouvernementale (Union pour un mouvement populaire, UMP) du développement de l'hospitalisation publique et privée.
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