Résumé :
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La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces raisons, on peut fortement douter de la légalité de l'article 74 du Code des marchés publics au regard des règles du droit européen. On peut ainsi résumer : Le droit européen n'admet aucune spécificité pour la maîtrise d'uvre. Le concours n'est pas en droit européen une procédure de passation, a contrario de ce qu'en a fait droit français. La procédure " normale " de passation d'un marché de maîtrise d'uvre est l'appel d'offres et non le marché négocié à la suite d'un concours en droit européen. Le droit européen ne connaît pas la spécificité des marchés conclus à la suite de plusieurs marché de définition.
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