Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC PDR0x00X. Diffusion soumise à autorisation]. L'influence juridique des principes posés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ne se mesure pas en termes d'adéquation avec les dispositions législatives, réglementaires ou les décisions de justice. Pareille approche assimilerait le Comité à un simple rouage du législatif, de l'exécutif, voire du pouvoir judiciaire. Or, il est à la fois plus et moins que cela. Son influence doit s'analyser à la lumière de la construction même de ces principes, situant par là même le CCNE comme un point de référence, un repère. Si de tels principes n'ont pas vocation à faire figure de droits subjectifs devant un tribunal, c'est bien parce que les principes éthiques sont destinés à compenser le caractère relatif de tels droits subjectifs (R.A.).
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