Résumé :
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L'obligation d'informer, en matière médicale, se heurte bien souvent à une autre réalité que le droit ne peut pas maîtriser à lui seul. Il est impossible d'informer à tout prix, dans tous les cas et quelque soit l'état du patient. Comme en atteste de nombreux dossiers, dans les cas les plus graves, c'est sur le médecin que pèsent toutes les obligations et aussi la responsabilité de la prise de décision finale. Alors que la loi du 4 mars 2002 sacralise le droit à l'information du patient, notamment quant aux risques encourus, la cour d'appel de Paris vient, dans un décision du 6 novembre 2003, nous rappeler la position de la Cour de cassation.
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