Résumé :
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nnoncée depuis plusieurs années, la réforme hospitalière est enfin arrivée avec la publication de l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé, le 2 mai 2005 (JO du 3 mai). Cette ordonnance concerne essentiellement les établissements publics de santé même si quelques articles se réfèrent aux centres anticancéreux dont l'organisation datait de l'ordonnance de 1945 qui est maintenant sensiblement modifiée. Cette nouvelle ordonnance hospitalière participe à une partie du plan "Hôpital 2007", celle qui vise à assouplir et moderniser le fonctionnement des hôpitaux. L'idée générale de ce projet est de desserrer le carcan des contraintes et de repenser l'organisation interne et la gestion des hommes. L'ordonnance du 2 mai 2005 comprend 19 articles réformant profondément l'organisation interne des établissements publics de santé. Intitulée Ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé, on peut ne pas souscrire en la simplification annoncée tant certaines instances vont manifestement alourdir le fonctionnement interne des hôpitaux. L'ordonnance existe il faut l'appliquer car l'on voit difficilement un gouvernement futur, d'alternance ou pas, revenir sur ces réformes dont la plupart avait été initiée par les gouvernements de gauche. Le recentrage du conseil d'administration sur la stratégie paraît du meilleur aloi. La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : les pôles d'activité ; le conseil exécutif ; le conseil d'administration ; qui seront étudiés successivement dans ce dossier.
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