Résumé :
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Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification sanitaire qui se caractérise par la suppression de la carte sanitaire ainsi que la révision du régime des autorisations. Puis, la deuxième partie étudie le renforcement du rôle des agences régionales de l'hospitalisation en mettant l'accent sur deux dispositions de l'ordonnance : le transfert de compétences initialement détenues par les préfets ou par le ministre de la Santé aux ARH en matière de contrôle, d'organisation et de fonctionnement des établissements de santé ; l'élargissement du nombre de structures de soins ressortissants de la compétence des ARH. Enfin, en dernière partie, l'article montre la volonté de relance de la coopération sanitaire qui s'exprime en faisant du groupement de coopération sanitaire (GCS) un outil priviligié de la coopération et en aménageant la gestion du domaine public des établissements publics de santé.
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