Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0xnDI. Diffusion soumise à autorisation]. L'instruction du 22 mars dernier introduit parmi les droits de personne celui de la bientraitance selon trois axes : Améliorer la procédure de signalement avec la mise en place d'un dispositif d'accueil téléphonique sur le territoire national, la désignation d'un référent en matière de lutte contre la maltraitance dans chaque DDASS, l'élaboration d'un protocole de signalement entre la DDASS et les établissement en relevant. Renforcer les contrôles avec la simplification des procédures et l'utilisation des pouvoirs de sanction. Mettre en place une véritable politique de prévention et de promotion de la bientraitance en améliorant le repérage des risques, en intégrant le concept de bientraitance dans l'organisation et la gestion établissements, en renforçant les partenariats entre les acteurs de l'action sociale.
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