Titre : | Communes, intercommunalités, quels devenirs ? |
Auteurs : | Pierre-Jean ROZET ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2005 |
ISBN : | 978-2-11-120672-4 |
Description : | 115p. / graph., tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | OR10/ (AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL) |
Mots-clés : | Conjoncture économique & sociale ; France ; Commune ; Collectivité territoriale ; Politique fiscale ; Elu ; Région ; Département ; Aménagement territoire |
Résumé : | L'émergence rapide, au cours des dix dernières années, du mouvement intercommunal dans notre pays conduit à poser de manière radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local : quelle nouvelle cohérence de l'action publique, quels nouveaux partenariats, quelle complémentarité entre communes et intercommunalités, quelle place et quel rôle pour les citoyens ? Les propositions du Conseil économique et social - qui peuvent s'appliquer aussi bien à la métropole qu'à l'Outre-mer - s'orientent autour de trois axes : achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité de la construction intercommunale française : conforter la dynamique en cours en améliorant les dispositifs existants ; accroître la démocratie dans des structures intercommunales rénovées. Prenant en compte l'attachement des populations à leur commune, ces propositions sont toutes formulées avec le souci de consolider le couple communes/ intercommunalités. |
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