Titre : | Droit et santé mentale. (2005) |
Auteurs : | J.-L. Deschamps |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 4, Mars 2005) |
Pagination : | 151-160 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique santé ; Psychiatrie ; Hospitalisation ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Procédure ; Droits personne ; Consentement ; Refus soins ; Protection malade mental ; Urgence psychiatrique ; Entrée ; Jurisprudence ; Proposition loi ; Réglementation ; Code santé publique ; Etude critique ; Psychopathologie ; France |
Résumé : | Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du directeur de l'établissement d'envoi. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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039833 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |