Titre : | Mesures réglementaires concernant les produits phytosanitaires et leur incidence sur lenvironnement. |
Auteurs : | Ministère de l'écologie et du développement durable. Paris. FRA (Paris, France) ; Comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. (C.O.R.P.E.N.). Paris. FRA ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Ministère de l'écologie et du développement durable, 2003 |
Description : | 69p. / pdf. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pesticide ; Mesure risque ; Risque ; Pollution ; Environnement ; Agriculture ; Surveillance environnement ; Toxique ; Réglementation ; Distribution ; Traitement déchet ; Pollution eau ; Eau consommation humaine ; Protection environnement ; Déchet agricole ; Pollution agricole ; Epandage ; Agriculture biologique ; Politique |
Résumé : | Ce rapport s'intéresse aux techniques d'application et de manipulation des produits phytosanitaires utilisés en agriculture et donne des éléments pour prévenir les risques de pollution de l'environnement, en insistant sur l'aspect réglementaire. Au sommaire : règles en amont de l'utilisation des produits phytosanitaires (procédure de mise sur le marché, distribution) ; règles liées à l'utilisation des produits phytosanitaires par les exploitants agricoles (transport, stockage, application, élimination des déchets) ; règles liées à la protection des milieux (dispositions concernant la protection de l'eau et des milieux aquatiques, mesures concernant l'eau destinée à la consommation humaine, taxe générale sur les activités polluantes) ; actions incitatives. Une version de ce document est disponible sur le site Internet du ministère de l'environnement à l'adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/CORPEN/ProduitsPhyto.pdf. |
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