Titre : | L'évolution récente de la preuve en droit médical français et ses conséquences sur les assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP). (2004) |
Auteurs : | Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 13, 2004/05-08) |
Pagination : | 101-105 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Congrès ; Droits malade ; Jurisprudence ; Loi ; Droit domaine santé ; Evolution ; Information malade ; Responsabilité ; Responsabilité sans faute ; Donnée probante ; Assurance privée ; France |
Résumé : | Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus protectrice des intérêts du patients, et celle de la loi du 4 mars 2002. Les auteurs décrivent cette évolution récente dans le cadre de l'information du patient (I) et dans celui des obligations des professionnels de santé (II). Puis, ils exposent les conséquences de la loi du 4 mars 2002 au niveau des assurances. |