Titre : | Droit de la protection sociale - Famille et enfance : Du nouveau sur l'accueil et la protection de l'enfance. Commentaire de la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. (2004) |
Auteurs : | Hervé Rihal |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Avril/Mai 2004) |
Pagination : | 433-440 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Droit ; Protection enfant danger ; Enfance maltraitée ; Secret professionnel ; Assistant social ; Droit famille ; Obligation alimentaire ; Réforme ; France |
Résumé : | Cet article porte: 1) Sur la prise en compte par le législateur de nouvelles pratiques sociales concernant, l'assouplissement des conditions d'agréments des assistants maternels, un meilleur traitement de l'absentéisme scolaire et l'exonération de l'obligation alimentaire. 2) Sur les nouvelles mesures d'aide à l'enfant en danger mises en place par le législateur, à savoir l'observatoire de l'enfance en danger, l'assouplissement du secret professionnel en matière de signalement des mineurs et l'admission plus générale de l'acton civile des associations d'aide aux mineurs. |