Titre : | Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. (2005) |
Auteurs : | Patrick Flavin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 504, Mai/Juin 2005) |
Pagination : | 36-38 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Contentieux ; Conciliation ; Droits malade hospitalisé ; Droits usager |
Résumé : | Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), le décret d'application des dispositions de l'article L.1113-3 du code de santé publique (CSP) vient d'être publié. Instituées dans chaque établissement de santé public ou privé, syndicat interhospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé, ces commissions, nouvel instrument de la politique de démocratie sanitaire, ont vocation à assurer le respect des droits des usagers et à contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des patients. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042168 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
040646 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
040644 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |