Résumé :
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Le coût des dépenses liées aux problèmes de santé mentale dans les pays développés, tels ceux de l'Union Européenne, se situe entre 3 et 4% du produit national brut, malgré cet important enjeu économique, la santé mentale n'occupe qu'une place modeste dans les réflexions des législateurs. L'alignement du droit français de la psychiatrie publique et de la santé mentale sur les autres législations européennes, opéré par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990, ne constitue qu'un alignement à minima (le législateur français de 1990 a maintenu les spécificités historiques de la législation française des hospitalisations sous contrainte). Le débat au sein du Conseil de l'Europe s'oriente vers la reconnaissance implicite (et provisoire ?) d'une "exception française" qui déroge au principe de "judiciarisation".
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