Résumé :
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, avec un nouvel article L.1111-6 du code de la santé publique, la possibilité pour le malade de désigner une personne de confiance. Sur demande du malade, cette personne pourra l'accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Elle sera également consultée au cas où le malade serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Il s'agit là d'une véritable innovation de la part du législateur qui, poussant l'idée d'autonomie à son paroxysme, prévoit un "consentement de substitution" dans le cas où le consentement personnel du malade est impossible. Mais cette innovation amène à se poser plusieurs questions : si la notion de personne est une notion facile à définir, peut-on définir juridiquement le terme "confiance" ? Quelles sont les conséquences de cette intervention d'un tiers dans les relations médecin-malade ? La création de cette personne de confiance répond-elle à un véritable besoin qui se faisait ressentir dans le milieu médical ou est-elle due à des raisons politiques ? Afin de répondre à ces questions et d'analyser l'impact de ces nouvelles dispositions, l'auteur procéde dans cet ouvrage à une analyse méthodique de ce concept de "personne de confiance". Dans une première partie, il s'interroge d'abord sur les origines du concept et sur les raisons qui ont amené le législateur à introduire la notion de personne de confiance dans notre droit positif puis il étudie le choix et le mode de désignation de cette personne. Dans la seconde partie, il précise tout d'abord l'objet de la mission de la personne de confiance puis s'interroge sur les possibles extensions et limites de cette mission. Enfin, après avoir qualifié juridiquement la mission de la personne de confiance, il examine les effets de cette qualification.
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