Titre : | Le contrat médical. (2004) |
Auteurs : | Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 13, 2004/05-08) |
Pagination : | 27-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Congrès ; Droits malade ; Relation médecin malade ; Contrat ; Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Arrêt ; Loi ; France |
Résumé : | Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contrat médical et que les obligations médicales légales suppléent les obligations contractuelles. Puis, dans un second temps, |