Titre : | L'avant-projet de loi sur l'égalité des chances et des droits des personnes handicapées. (2004) |
Titre original: | The preliminary draft of the bill on equal rights and equal opportunities for people with disabilities. |
Auteurs : | Patrick Gohet ; Vincent ASSANTE ; Jérémy BOROY ; Jean-Louis BOSC ; Jean CANNEVA ; Laurent COQUEBERT ; Marie-Sophie Desaulle ; André DESSERTINE ; Alain Fournier ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Brigitte IDIAK ; Francis MONTES ; Jacques ROYEZ ; Marcel ROYEZ ; L. TIENNOT HERMENT ; Fernand TOURNAN ; Fédération Nationale des Centres d'Information de de Conseil sur les Aides Techniques. FRA ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques. Paris. FRA ; L'Adapt. Pantin. FRA ; Union Nationale pour l'Insertion Sociale du Déficient Auditif. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Réadaptation (n° 507, 2004) |
Pagination : | 6-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Droits personne ; Personne handicapée |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par CTNERHI R0x4uB8K. Diffusion soumise à autorisation]. Réflexions sur l'avant-projet de loi sur "l'égalité des chances et des droits des personnes handicapées" de certaines associations de personnes handicapées : ADEP, AFM, ANPEDA, ANPIHM, APAJH, APF, CNPSAA, FENCICAT, FNATH, GIHP, L'ADAPT, UNAFAM, UNISDA, UNAPEI. |