Titre :
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Le concept de dangerosité dans le cadre de la privation de liberté à des fins d'assistance : présentation du droit suisse. (2004)
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Auteurs :
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Shirin HATAM
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit déontologie & soin (vol. 4, n° 3, Septembre 2004)
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Pagination :
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311-329
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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DANGEROSITE
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Risque
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Concept
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Hospitalisation d'office
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Suisse
;
Réglementation
;
Assistance
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Droit civil
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC BJR0xmxb. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée qu'une personne dangereuse doive être enfermée existe dans les textes légaux ainsi que dans l'idéal de justice populaire. Le code civil suisse permet d'interner une personne pour lui porter assistance. C'est l'internement qui constitue l'assistance. La loi ne fait pas directement allusion à la dangerosité comme critère de privation de liberté, mais ce concept transparaît dans des raisonnements qui se veulent libres de peur. Il est moralement injustifiable d'enfermer une personne parce que l'on en a peur. Il est, en revanche, socialement responsable d'empêcher une personne dangereuse de nuire. C'est cette nuance que l'on voit émerger dans les discours "savants" tenus autour de la privation de liberté. (R.A.).
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